Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. CTS 75
Section 9 : Moyens de secours
Alerte
Les dispositions de l'article CTS 29 s'appliquent quel que soit l'effectif du public.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2002-09-06
Section 9 : Moyens de secours
Alerte
Les dispositions de l'article CTS 29 s'appliquent quel que soit l'effectif du public.